1. Éditeur

2. Objet du site

Le site ather.fr propose des contenus, services et/ou produits numériques ou physiques liés à l'activité d'Ather.

Les caractéristiques essentielles des services ou produits sont décrites sur le site.

3. Accès au site (CGU)

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.

4. Compte utilisateur (le cas échéant)

Lorsque la création d'un compte est requise, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation frauduleuse du compte relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

5. Prix et conditions de vente (CGV)

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande et paiement

Toute commande effectuée sur le site implique une obligation de paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. Livraison / Accès au service

Pour les produits ou services numériques, l'accès est fourni par téléchargement ou par accès en ligne après validation du paiement.

Pour les produits physiques, les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• • aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client,
• • aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Dans les autres cas, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

9. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services proposés.

L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ather.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en contactant :

contact@ather.fr

12. Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU/CGV, sans préavis ni indemnité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Acceptation

L'utilisation du site et/ou la passation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.